Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Éditeur: Dalloz
2009ISBN 9782247084760
Format: BrochéLangue : Français

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à

tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité

d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entraînant

un bouleversement important de l'ordre constitutionnel,

donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre

dimension et transformant profondément le fonctionnement

du Conseil constitutionnel.

Ces perspectives ont conduit à changer la présentation de

cette 15<sup>e</sup> édition des Grandes décisions. L'intitulé des décisions

commentées a été modifié afin de mettre l'accent sur le principal

droit ou la liberté fondamentale qui est en question : principes

de liberté, d'égalité, droit de propriété, contrôle de proportionnalité,

droits sociaux, droits électoraux, respect de la vie privée,

etc.

Le nombre des décisions retenues a été réduit et deux nouvelles

affaires ont été ajoutées : celle relative à la rétention de sûreté

qui concerne l'application du contrôle de proportionnalité, lequel

tient une place de plus en plus importante dans la jurisprudence

constitutionnelle (décision 562 DC du 21 févr. 2008) et celle

relative aux OGM qui se réfère au principe de précaution énoncé

par l'article 5 de la Charte de l'environnement (décision 564 DC

du 19 juin 2008).

Référence indispensable aussi bien aux responsables politiques

qu'aux professionnels du droit, et surtout instrument de travail

essentiel pour les étudiants, l'objectif de cet ouvrage est une

nouvelle fois de rendre plus compréhensible aux justiciables et

à leurs conseils les grands traits de la jurisprudence constitutionnelle

qu'ils devront pouvoir maîtriser dans l'exercice de leur

nouvelle prérogative.

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