Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse
Éditeur: Promoculture
2009670 pagesISBN 9782879740966
Format: BrochéLangue : Français

La procédure administrative contentieuse, longtemps

vue comme l'aboutissement malheureux d'une réclamation

formée à l'encontre de l'administration, constitue aujourd'hui

un domaine du droit processuel ayant acquis sa

pleine et entière autonomie. Cet ouvrage, le premier du

genre depuis la mise en place du tribunal administratif et

de la Cour administrative, expose les différentes phases

du contentieux administratif, avec une volonté marquée

de synthétiser la volumineuse jurisprudence rendue en la

matière par les juridictions de l'ordre administratif, et de

systématiquement présenter les similitudes et différences

existant entre la procédure administrative contentieuse et

son égal en droit privé, le droit judiciaire privé.

Ecrit par trois auteurs bénéficiant d'une double expérience

d'enseignant et de praticien, et de la vision complémentaire

du magistrat et de l'avocat, cet ouvrage pratique

s'adresse à un large public : celui des étudiants bien sûr,

mais aussi celui des praticiens : fonctionnaires et employés

publics, juristes d'entreprise, avocats de quelque spécialité

que ce soit, la comparaison entre la procédure administrative

contentieuse et la procédure civile ayant été l'une

des lignes directrices de rédaction du présent ouvrage.

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