Le rapport d'activité du Conseil d'État dresse, chaque année, le bilan annuel

de l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble de la juridiction

administrative (Conseil d'État, cours administratives d'appel, tribunaux administratifs

et juridictions administratives spécialisées).

Par-delà la présentation des indicateurs et des résultats statistiques établis

pour l'année 2008, le rapport rend compte d'un an de jurisprudence à travers

une sélection de décisions importantes. Il témoigne également de l'éventail

des missions consultatives du Conseil d'État par la présentation des principaux

textes de loi, d'ordonnances et de décrets soumis aux sections administratives

par le Gouvernement. Enfin, il comprend une sélection d'avis rendus

par l'institution, à la demande des ministres, de nature à éclairer l'action du

Gouvernement ainsi que les décisions publiques.

Cette édition 2009 du rapport public revient enfin sur deux ans de grandes

réformes de la juridiction administrative, dans le sens d'une pleine transparence

et d'une meilleure compréhension de l'action du juge administratif au

service du droit et du citoyen.

Un outil de travail indispensable pour les partenaires économiques et sociaux,

les élus locaux, les praticiens du droit, les universitaires, les fonctionnaires

de l'État et des collectivités territoriales.