Le code administratif 2009

Le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc.

À jour notamment :

- de la loi constitutionnelle du 4 février 2008 modifiant le Titre XV de la Constitution ;

- de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration et du droit d'asile et de ses décrets d'application de 2007 et 2008 ;

- du décret du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'État ;

- du décret du 20 mai 2008 sur l'exécution des condamnations pécuniaires par les collectivités publiques.

Le CD-ROM

¤ le Code administratif Dalloz 2009, augmenté des rubriques Défense, Énergie et Mines et carrières ;

¤ 13 000 décisions de jurisprudence in extenso , identifiées par le pictogramme (...) qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.

¤ une navigation simple et rapide :

- 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;

- la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.