Études

Didier Maus, Le recours aux précédents étrangers et le dialogue des cours constitutionnelles

Aurélien Baudu, La situation matérielle des anciens députés et sénateurs, un privilège

parlementaire ?

Nathalie Droin, Retour sur la loi constitutionnelle de 1884 : contribution à une histoire

de la limitation du pouvoir constituant dérivé

Thomas Dubut, Le juge constitutionnel et les concepts. Réflexions à propos des «exigences

constitutionnelles»

Thomas Hochmann, Constitution et religion : analyse de la jurisprudence américaine

relative au créationnisme

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-581 DC , Sophie de Cacqueray

Droit constitutionnel et droit communautaire :

Le statut constitutionnel du droit communautaire dans la jurisprudence (récente) du Conseil

constitutionnel et du Conseil d'État (suite), Chloé Charpy

Droit constitutionnel et CEDH

L'article 6§1 de la Convention européenne, le Conseil constitutionnel et la question préjudicielle

de constitutionnalité , Stéphane de La Rosa

Droit constitutionnel étranger :

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte : États-Unis , Idris

Fassassi ; Inde , David Annoussamy ; Royaume-Uni , Aurélie Duffy

Première conférence mondiale des Cours constitutionnelles , Le Cap, 26 janvier 2009

Notes bibliographiques , Laurence Gay, André Roux

In memoriam : Guy Braibant , Bernard Stirn

Index analytique général

Table des auteurs et des matières