Dossier : l'exception d'inconstitutionnalité : un

chantier difficile

L'exception d'inconstitutionnalité, 1990-2009 : réflexions sur un retard par

Didier Chauvaux

Brouillard dans les Institutions : à propos de l'exception d'inconstitutionnalité

par Yves Gaudemet

À propos du Conseil constitutionnel par Jean-Claude Groshens

Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : les orphelins de

la pyramide par Joël Rideau

La question préjudicielle de constitutionnalité : un big bang juridictionnel par

Dominique Rousseau

L'abandon de la jurisprudence IVG : une question d'opportunité ou de logique ?

par Jérôme Roux

Question préjudicielle de constitutionnalité et Convention européenne des droits

de l'homme par Frédéric Sudre

Doctrine

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Droit administratif

L'école, sanctuaire laïque par Frédéric Dieu

Religion et acquisition de la nationalité française par Anne Fornerod

Droits fondamentaux et protection de la vie humaine prénatale dans la

jurisprudence administrative par Anne Trimarco Marciali

-

Droit constitutionnel

La procédure législative d'urgence par Olivier Fuchs

Les Langues régionales dans la Constitution par Catherine Le Bris

L'impact de la reconnaissance institutionnelle des minorités sur la

discrimination par Caroline Lantero

L'incompatibilité entre fonction gouvernementale et mandat parlementaire :

vers une séparation atténuée des pouvoirs ? par Xavier Pirou

-

Droit comparé

Le modèle européen de démocratie parlementaire serait-il gouvernemental ?

par Marie-Laure Basilien-Gainche

Chronique jurisprudentielle

Jurisprudence de la Cour européenne de droits de l'homme (2007) par Frédéric

Sudre

Jurisprudence de la Cour suprême américaine (2007-2008) par Michel Rosenfeld

et Elena Cohen