J.O. / Documentation française / Rapports

Les délinquants dangereux : recommandation CM-Rec(2014)3 et exposé des motifs

Libertés fondamentales et droits de l'homme : textes français et internationaux

Lignes directrices du Comité des ministres du Conseil de l'Europe sur une justice adaptée aux enfants : adoptée par le Conseil des ministres du Conseil de l'Europe le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des délégués des ministres

Maisons à succursales de vente au détail d'habillement : convention collective nationale du 30 juin 1972, étendue par arrêté du 8 décembre 1972 : IDCC 675

Manuel Kendris 2014-2015 : pour la planification fiscale et successorale

Marchés financiers : principes directeurs issus de la jurisprudence 2003-2013 : Commission des sanctions et juridictions de recours 2003-2013

Missions locales et PAIO : étendue

Mutualité : convention collective nationale du 31 janvier 2000 (étendue par arrêté du 17 août 2001) : IDCC 2128

OHADA : traité et actes uniformes commentés et annotés : 2014

Optique-lunetterie de détail : convention collective nationale du 2 juin 1986, étendue par arrêté du 15 octobre 1986 : IDCC 1431

Ordonnance de Villers-Cotterêts sur le fait de justice

Personnel des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : convention collective nationale du 9 décembre 1974 (étendue par arrêté du 30 mai 1975) : IDCC 787

Personnel des entreprises de restauration de collectivités : convention collective nationale du 20 juin 1983 (étendue par arrêté du 2 février 1984) : IDCC 1266, janvier 2014

Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : convention collective du 13 août 1999 étendue par arrêté du 23 février 2000 : IDCC 2098

Pour une Europe ultramarine : mandature 2010-2015, séance du 13 mai 2014

Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : contrôle et mise en oeuvre de la réglementation

Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : la gouvernance des régulateurs

Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels : action 8, livrable 2014

Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance : action 5, rapport d'étape 2014

Projet OCDE-G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Neutraliser les effets des dispositifs hybrides : action 2, livrable 2014

Promotion immobilière : convention collective nationale du 18 mai 1988 (étendue par arrêté du 4 novembre 1988) : IDCC 1512

Protocol no. 16 to the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : Strasbourg, 2.X.2013. Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Strasbourg, 2.X.2013

Protocol n° 15 amending the Convention for the protection of human rights and fundamental freedoms : Strasbourg, 24.VI.2013. Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Strasbourg, 24.VI.2013

Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, Pacs, concubinage, droits de donation et de succession, assurance-vie, ISF

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013 : l'ordre public

Rapport annuel 2013 : la concurrence au service des consommateurs et des entreprises

Rapport d'activité 2013 du Conseil supérieur de la magistrature

Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013

Réformes du statut de la copropriété des immeubles bâtis par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) : L. n°2014-366 du 24 mars 2014

Santé et sécurité au travail. Vol. 2. Machines et équipements de protection individuelle : lois et textes réglementaires 2014

Santé et sécurité au travail. Vol. 3. Agents chimiques et biologiques : lois et textes réglementaires 2014

Services de l'automobile : commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs : IDCC 1090

Systèmes judiciaires européens : efficacité et qualité de la justice : édition 2014 (données 2012)

Tourisme social et familial : étendue : IDCC 1316

Travaux publics. Vol. 1. Accords nationaux : conventions collectives nationales et accords nationaux

1801, la première constitution d'Haïti : constitution rédigée sous l'autorité du général Toussaint-Louverture, prémisse de la première décolonisation de l'histoire de la République française

20e rapport d'activité : années 2011-2012

APS et responsabilités : aspects jurisprudentiels et réglementaires

Agences voyages tourisme : convention collective

Alimentation (industries alimentaires) : convention collective

Animation : convention collective

Assemblée parlementaire : pratique et procédure

Boulangerie pâtisserie : convention collective

Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils, sociétés de conseils (Syntec) : convention collective

Bâtiment (ETAM) : convention collective

Bâtiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) : convention collective nationale du 12 juillet 2006 (étendue par arrêté du 5 juin 2007) : IDCC 2609

Bâtiment travaux publics