Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation

La gouvernance des régulateurs

Cette série rassemble les travaux de l'OCDE liés à la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012. Elle offre des informations sur les politiques, les pratiques, et les institutions qui sont nécessaires pour améliorer la politique de la réglementation et pour promouvoir une meilleure gouvernance réglementaire.