Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013

Rapport annuel 2013
2014312 pagesISBN 9782110097866
Format: BrochéLangue : Français

Résultats des contrôles des flux financiers des sociétés de gestion collective des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs pour les exercices 2011 et 2012, et de la gestion de leur patrimoine immobilier.

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