Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013

Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013

Règlement général de police de la navigation intérieure 2014 : arrêté du 28 juin 2013
2014ISBN 9782110769053
Format: BrochéLangue : Français

Le règlement général de police (RGP) est un document officiel qui fixe les règles de police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étangs d'eau douce, ainsi que de leurs dépendances.

Un exemplaire est obligatoire à bord pour les professionnels du transport fluvial et les usagers de la voie d'eau.

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