J.O. / Documentation française / Rapports

Corriger, équilibrer, orienter : une vision renouvelée de la régulation économique : hommage à Marie-Dominique Hagelsteen

Couture parisienne : convention collective régionale du 10 juillet 1961 étendue par arrêté du 29 novembre 1982 : IDCC 303

Droit bancaire et financier au Luxembourg 2014 : recueil de doctrine

Droit et pratique de la procédure civile 2014-2015 : droits interne et de l'Union européenne

Délégation de service public en pratique : régime juridique, passation, exécution

Détaillants en chaussures : convention collective nationale du 27 juin 1973 étendue par arrêté du 16 juillet 1981 : IDCC 733

Edition : convention collective nationale du 14 janvier 2000 (étendue par arrêté du 24 juillet 2000) : IDCC 2121

Enseignement privé hors contrat : convention collective nationale du 27 novembre 2007, étendue par arrêté du 21 août 2008 : IDCC 2691

Entrepreneurs si vous saviez ! : la nouvelle réglementation des marchés publics

Entreprises des services d'eau et d'assainissement : convention collective nationale du 12 avril 2000, étendue par arrêté du 28 décembre 2000, IDCC 2147

Entreprises du secteur privé du spectacle vivant : convention collective nationale du 3 février 2012, étendue par arrêté du 29 mai 2013 : IDCC 3090

Etablissements recevant du public : police et contrôle

Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire : convention collective nationale du 1er juin 1989 (étendue par arrêté du 20 avril 1990) : IDCC-1555

Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : rapport d'examen par les pairs : France 2013, phase 1 + phase 2, avec les notations de phase 2

Guide fiscal des actes : 2014, deuxième semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Guide fiscal des actes : 2014, premier semestre : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine

Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : étendue

Hospitalisation privée : convention collective nationale du 18 avril 2002 étendue par arrêté du 29 octobre 2003 : IDCC 2264

ICPE : installations classées pour la protection de l'environnement

Industrie du pétrole : convention collective nationale du 3 septembre 1985 (étendue par arrêté du 31 juillet 1986) : IDCC 1388

Industries de carrières et de matériaux : convention collective étendue : IDCC 87 (ouvriers), IDCC 135 (employés techniciens et agents de maîtrise), IDCC 211 (cadres)

Industries de l'habillement : convention collective nationale du 17 février 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959) : IDCC 247

Informations administratives et juridiques, n° 2 (2014)

Internet : pour une gouvernance ouverte et équitable

Je suis SPV : & textes officiels

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence du Conseil d'Etat, 2012-2013

L'Union européenne à la croisée des chemins : mandature 2010-2015, séance du 13 mai 2014

L'application du nouveau principe Silence de l'administration vaut acceptation : étude adoptée le 30 janvier 2014 par l'assemblée générale plénière du Conseil d'Etat

L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental : mandature 2010-2015, séance du 23 septembre 2014

La Constitution de la Ve République : le texte officiel intégral et à jour de la Constitution de la Ve République

La jurisprudence TVA de la Cour de justice de l'Union européenne

La loi Littoral

La promotion des droits de l'homme des personnes âgées : recommandation CM-Rec(2014)2 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 19 février 2014 et exposé des motifs

La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord : mise en oeuvre des principes de la politique réglementaire pour renforcer la croissance inclusive

Le code Rousseau de la route moto : le code moto Rousseau + DVD Circulation moto

Le contentieux administratif. Vol. 1. Le juge administratif et les recours

Le contentieux administratif. Vol. 2. La procédure

Le domaine public des collectivités territoriales

Le domaine public des collectivités territoriales

Le droit international et européen des droits de l'homme devant le juge national

Le droit local cultuel d'Alsace-Moselle : analyse, textes et jurisprudence

Le droit à des élections libres

Le juge français de l'asile : 1952-2012

Le numérique et les droits fondamentaux : étude annuelle 2014 : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 17 juillet 2014

Le rescrit : sécuriser les initiatives et les projets : étude adoptée le 14 novembre 2013 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat

Le rôle du ministère public en dehors du système de justice pénale : recommandation CM-Rec(2012)11 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 septembre 2012 et exposé des motifs

Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2012-2014