Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation : contrôle et mise en oeuvre de la réglementation
Éditeur: OCDE
201471 pagesISBN 9789264220584
Format: BrochéLangue : Français
Présentation de onze principes fondamentaux destinés à inspirer l'élaboration d'un dispositif efficace et efficient d'application de la réglementation et d'inspections en vue d'atteindre le plus haut degré de conformité et de permettre à la réglementation de porter tous ses fruits.
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