J.O. / Documentation française / Rapports

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) IDCC 1596 : convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté du 12 février 1991)

Bâtiment, ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés) : convention collective nationale du 8 octobre 1990, étendue par arrêté du 8 février 1991 : IDCC 1597

CCAG fournitures courantes et services commenté

Cabinets d'avocats : IDCC 1000 personnel salarié, IDCC 1850 avocats salariés : conventions collectives étendues

Cabinets d'avocats : convention collective

Cabinets dentaires : convention collective

Cabinets dentaires : convention collective nationale du 17 janvier 1992, étendue par arrêté du 2 avril 1992 : IDCC 1619

Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié, IDCC 1875 : convention collective nationale du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996

Cadres du bâtiment : convention collective

Caoutchouc : convention collective

Centres équestres : convention collective

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 1. Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Chypre, Estonie, Finlande

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 2. France, Géorgie, Irlande, Italie, Lituanie, Malte, Moldova, Pays-Bas

Charte sociale européenne (révisée) : conclusions 2011. Vol. 3. Norvège, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Suède, Turquie, Ukraine

Chimie industries chimiques : convention collective

Code civil : textes mis à jour au 3 juin 2013

Code de droit pénal de l'Union européenne : 2013

Code de déontologie de l'avocat : 2012-2013

Code de justice administrative : parties législative et réglementaire

Code de la voirie routière : parties législative et réglementaire

Code général des collectivités territoriales

Code judiciaire 2013 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans les textes particuliers

Code of international criminal law and procedure annotated

Codes des pensions civiles et militaires de retraite : parties législative et réglementaire

Coiffure : convention collective

Commerce de gros : convention collective

Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : convention collective nationale du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 : IDCC 1686

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 33e rapport d'activité 2012

Commission supérieure de codification : vingt-troisième rapport annuel : 2012

Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants et détaillants-fabricants : convention collective nationale du 1er janvier 1984, étendue par arrêté du 2 octobre 1984, IDCC 1286

Conseil d'Etat, étude annuelle 2013 : le droit souple : rapport adopté par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 4 juillet 2013

Conseil d'État, rapport public 2013 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives

Constitution de la République française 2013 : à jour de la question prioritaire de constitutionnalité entrée en vigueur le 1er mars 2010 : texte intégral

Construction promotion : convention collective

Consulter autrement, participer effectivement

Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains : ouverte à la signature à Varsovie (Pologne) le 16 mai 2005 : et rapport explicatif

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes. Framework convention for the protection of national minorities

Cordonnerie, IDCC 1561 : convention collective nationale du 7 août 1989 (étendue par arrêté du 22 décembre 1989)

Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le), n° 71

Couture parisienne : convention collective

Création et fonctionnement d'une régie

Discriminations et harcèlements au travail

Droit et société, n° 83. Les enjeux contemporains de la formation juridique

Electronique, audiovisuel, équipement ménager : commerces et services : convention collective

Equipements thermiques : convention collective étendue : IDCC 998, Exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) ; IDCC 1256, entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (cadres, ingénieurs et assimilés)

Etude mondiale sur le respect de la vie privée sur l'Internet et la liberté d'expression

European Convention on extradition and protocols to the said Convention : legal instruments. Convention européenne d'extradition et protocoles à ladite convention : instruments juridiques

European social charter (revised) : conclusions 2011. Vol. 3. Norway, Portugal, Romania, Solvak Republic, Slovenia, Sweden, Turkey, Ukraine