Endiguer l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) est une

priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier. En 2013, les pays de

l'OCDE et du G20 ont adopté un Plan d'action en 15 points, à l'élaboration duquel ils ont

oeuvré de concert et sur un pied d'égalité, pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition

et le transfert de bénéfices. Ce rapport présente les résultats obtenus au titre de l'Action 8.

Le Projet BEPS, réalisé sous l'égide de l'OCDE et du G20, vise à assurer aux États

des recettes budgétaires grâce à une fiscalité en phase avec l'évolution des activités

économiques et la création de valeur, mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité

internationale, un ensemble unique de règles faisant l'objet d'un consensus pour combattre

l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et, partant, à protéger l'assiette

imposable tout en offrant aux contribuables une prévisibilité et une certitude accrues.

L'un des axes majeurs de l'effort engagé est l'élimination de la double non-imposition. Les

nouvelles règles qui doivent être adoptées à cet effet ne doivent toutefois pas entraîner

l'application d'une double imposition, soumettre les contribuables à des obligations trop

contraignantes ou instituer des restrictions faisant obstacle à des activités transnationales

par ailleurs légitimes.