Histoire droit / Institution

Edict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs : et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Edict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations : commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez

Edict du 23 avril 1637, portant création d'un séneschal et siège présidial en la ville d'Alby

Edict du 23 avril 1641, portant restablissement des officiers de la Cour des Aydes de Rouen : et réunion de celle de Caen

Edict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes : des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux

Edict du 24 janvier 1622, portant attribution de quatre deniers pour livre de toutes levées : aux propriétaires des charges de gardes sceaux aux eslections de Normandie

Edict du 25 octobre 1628, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires : des deniers des saisies réelles, asçavoir deux, où il y a Parlement et d'un, en chacune ville

Edict du 27 aoust 1626, création et érection en tiltre d'office héréditaire, en chacune jurisdiction : royale de Bretagne, d'un greffier des insinuations des contracts de ventes, eschanges

Edict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal : et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Edict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal : et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Edict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées : des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere

Edict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen : d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Edict du 28 juin 1627, portant suppression des offices de receveurs des espices, créez ès : années 1581 et 1586 et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Edict du 28 juin 1627, suppression des offices de receveurs des espices créez ès années 1581 et 1586 : et réunion desdits offices à ceux des greffiers et maistres clercs des greffes

Edict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires : controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois

Edict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre : d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers

Edict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et en leur lieu, création : en tiltre d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et deniers

Edict du Roy de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires

Edict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place : commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze

Edict du Roy du 28 juin 1627, portant attribution de la jurisdiction de son domaine : à chacun bureau des presidens et tresoriers generaux de France

Edict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers : pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables

Edict du Roy du 6 avril 1626, sur la paix qu'il a donnée à ses subjets de la Religion : prétendue réformée

Edict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau : des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France

Edict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes : et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur

Edict du Roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, evocations, arrestz : decretz, seront executoires par tout ce royaume

Edict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison : et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre

Edict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice : pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Edict du Roy pour la creation de deux maistrises de chacun mestier en toutes les villes : de son obeissance, en faveur de la naissance de Madame, seconde fille de France

Edict du Roy sur l'élection d'un juge et quatre consuls des marchans en la ville de Paris : lesquels cognoistront de tous procès et différends pour faict de marchandise

Edict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume et creation de nouveaux officiers

Edict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce royaume et creation de nouveaux officiers

Edict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection : ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux

Edict du Roy, de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugemens ou par despots volontaires

Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554 : D'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Edict du Roy, donné à Fontainebleau au mois d'avril 1554. Par lequel il a declaré, statué et ordonné : que d'oresnavant par luy seul sera pourveu aux estats et offices des admiralitez et despendences

Edict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré : en toutes les villes et lieux de ce Royaume

Edict du Roy, portant création de douze conseillers généraux des finances des camps : et armées de France

Edict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice : establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Edict du Roy, sur la creation et erection des maistres priseurs, vendeurs de biens meubles : en chacune ville et bourgade de ce royaume, avec les lettres patentes dudit seigneur

Edict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général : à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.

Edict du roy contenant le restablissement des bureaux des finances de chacune generalité : de ce royaume

Edict du roy d'août 1613, pour le desseichement des maraiz

Edict du roy d'octobre 1631, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans : 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages : des tresoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Beziers

Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections : establis en la generalité de Cayenne

Edict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs : des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne

Edict du roy des 13 aoust et 15 septembre 1633, portant suppression des droits de descentes : et franc-sallé attribuez aux officiers des greniers à sel

Edict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs : ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté