Edict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes : des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329315836
Format: BrochéLangue : Français
Edict... portant création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux de toutes les fermes domaniales, aydes, impositions et subsides de ce Royaume...
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