Edict du roy de janvier 1603, contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections : establis en la generalité de Cayenne

Éditeur: Hachette BNF
201990 pagesISBN 9782329287614
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy,contenant revocation et suppression des huict bureaux d'elections, establis en la generalité de Cayenne par edict du mois de janvier 1603 . Reiglemens faicts au Conseil d'Estat, pour l'imposition, assiette, & despartement des deniers royaux & autres, arrests dudit Conseil, sur ladite suppression, & liquidation du remboursement des officiers desdistes eletions...
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