Histoire droit / Institution

Déclaration du roy, sur l'édict des greffes des insinuations ecclésiastiques : Avec l'estat, règlement et augmentation des taxes et droicts y attribuez

Déclaration en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M.

Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce Royaume : Vérifiée en la Cour des Aydes le 29 aoùst 1624

Déclaration sur la translation du domicile des contribuables aux tailles

Déclaration sur le commerce et traffic des subjects de Sa Majesté ès pays et terres de l'obéissance : du roy d'Espagne et des archiducs de Flandres

Déclaration, portant confirmation des immunitez en faveur des ecclésiastiques : avec défenses de les comprendre à l'advenir aux roolles des tailles, eux, leurs commis et fermiers

Déclarations et modifications lesquelles la cour de parlement a ordonné être mises : sur les lettres patentes décernées par le Roi le 14 janvier 1550 sur le fait des monnaies

Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière : dans l'arrondissement de Lorient

Décret impérial du 24 messidor an XII, relatif aux cérémonies publiques, préséances : honneurs civils et militaires, au palais de Saint-Cloud

Défense de l'Esprit des loix, a laquelle on a joint quelques eclaircissemens

Défense de l'Esprit des loix, a laquelle on a joint quelques eclaircissemens

Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?

Délibérée, n° 6. Jeu et droit

Désiré Dalloz : 1795-1869 : vivre le droit

Eclaircissement du tarif du conseil, concernant les bois ouvrez et à batir : pour la facilité et intelligence des marchands et des officiers contrôleurs desdits bois

Ecole théorique et pratique de notariat

Ecole théorique et pratique de notariat. Tome 1

Ecole théorique et pratique de notariat. Tome 2

Edict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs : des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire

Edict contenant création des offices de conseillers et receveurs généraux, receveurs : et controlleurs particuliers de la prévosté de Nantes et autres droicts

Edict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel : au ressort de la Cour des aydes à Paris

Edict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel : au ressort de la Cour des aydes à Paris à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris

Edict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat : et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume

Edict de décembre 1626, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat : et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume

Edict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs : généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte

Edict de juin 1627 portant augmentation de droicts de la fonction des offices de controlleurs : des receptes des consignations

Edict de la suppression des grenetiers alternatifz

Edict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon : avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume

Edict des 18 et 14 février 1620, avec la déclaration du 29 avril 1620 et commission du 1er juin 1620 : des commissaires députez pour l'exécution dudict édict, et arrest du Conseil d'Estat du 13 août 1620

Edict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel : à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume

Edict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief : ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests

Edict du 13 juin 1636, portant création et establissement d'une Cour des Aydes en la ville de Lyon

Edict du 14 janvier 1634, portant suppression des trente vendeurs de foin, bois et charbon à Paris : et imposition de douze deniers sur la busche, outre les anciens

Edict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Edict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Edict du 14 mars 1626, sur le faict des duels et rencontres

Edict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois : outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes

Edict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois : outre les 34.360 livres créées, et création de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Edict du 14 mars 1636, portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois : outre les 34.360 livres cy-devant créées, et de 3 receveurs généraux et payeurs desdites rentes

Edict du 16 décembre 1616, suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre : d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles et autres deniers

Edict du 16 mai 1581 de l'érection en tiltre d'offices de receveurs des consignations en main tierce : par jugements, ou par déposts volontaires

Edict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers : communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne

Edict du 16 may 1635, les officiers des gabelles sont restablis et confirmez en la jouyssance : de leurs droicts avec attribution de droits de chevauchée, exemption de tailles, aydes

Edict du 16 may 1635, portant création de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs : héréditaires des gages des commissaires des guerres, secrétaires et controlleurs généraux

Edict du 16 may 1635, portant création en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de S. M. : et receveurs généraux et payeurs et 3 controolleurs généraux des rentes sur les Fermes

Edict du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des douze deniers pour livre et restablissement des fonctions desdits commissaires anciens

Edict du 19 mars 1622, portant augmentation de gages et réglement des taxations et droicts : attribuez aux officiers des eslections de ce Royaume y dénommez

Edict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs : et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume