Histoire droit / Institution

Edict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer : le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris

Edict du roy du 16 avril 1639, portant creation de 17 jurez vendeurs et controlleurs de vins : pour estre unis et incorporez avec les anciens jurez vendeurs et controlleurs de vins de Paris

Edict du roy du 16 may 1635, portant creation de tresoriers generaux : et commis payeurs de gendarmerie

Edict du roy du 16 may 1635, revocation et suppression des eslections particulieres de France : anciennes et nouvelles et attribution de gages et droicts aux officiers des eslections principales

Edict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles : et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires

Edict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté : et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances

Edict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité des offices de controlleurs des actes : et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations

Edict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredité, des offices de controolleurs des actes : et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations

Edict du roy du 30 decembre 1628, portant creation en tiltre d'office de deux conseillers intendans : particuliers des deniers communs et d'octroy des villes et communautez de nostre Royaume

Edict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel

Edict du roy du 6 aoust 1632, création en chacune des élections de la Généralité de Guyenne : des offices de greffier des affirmations, du doublement des gardes des petits seaux

Edict du roy du 6 mars 1626, création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur : deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et un advocat de sa majesté

Edict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs : héréditaires des deniers des saisies réelles

Edict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de receveurs et controlleurs généraux : provinciaux triennaux des décimes, avec les gages et droicts d'iceux

Edict du roy du 6 mars 1626, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires : de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

Edict du roy du 8 janvier 1637, portant le prix que sa Majesté veut que le marc d'or : et d'argent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres

Edict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier : en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier

Edict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans : 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers

Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office : de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux

Edict du roy portant creation de cent cinquante huissiers sergens des tailles : pour executer les contrainctes, concernans les aydes, tailles, taillon, sur-taux de la cavallerie

Edict du roy portant creation de vingt six offices de conseillers, notaires et secretaires du Roy : et de ses finances

Edict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant : particulier esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume

Edict du roy, establissement de la Chambre des Comptes de Dauphiné à l'instar de celle de Paris : creation en tiltre d'office formé d'un conseiller president, 5 conseilliers et maistres des comptes

Edict du roy, portant attribution de la qualité et fonction d'esleu aux commissaires examinateurs : seconds advocats et procureurs du Roy alternatifs et confirmation des exemptions de tailles

Edict du roy, portant creation en heredité d'un prud'homme esleu pour la visite des cuirs : Et des offices de vendeurs desdits cuirs en nostre province de Normandie

Edict du roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la Cour des Monnoyes : aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite Cour

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant esleu et l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef du Royaume

Edict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy : lieutenant esleu, et l'autre, de conseiller du Roy en chacune eslection en chef du Royaume

Edict du roy, portant defenses à toutes personnes, de quelque qualitez qu'ils soyent, de porter : en leurs habillemens aucuns draps ny toilles d'or ou d'argent, clinquans et passemens

Edict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges : ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements

Edict et déclaration du 27 juillet 1605 pour la vente en hérédité des officiers de jaulgeurs : mesureurs et visiteurs de tonneaux, bariques et autres vaisseaux à mettre vin en Normandie

Edict et déclaration du roy des 11 juillet et 20 septembre 1605, restablissement aux officiers : des eslections des qualitez de presidens, lieutenans et de conseillers

Edict et ordonnance du Roy, portant la commutation du double, par faulte d'avoir payé : dans le temps prefix le debet du compte, en l'interest du denier douze

Edict et reglement du Roy du 19 decembre 1586, sur les abus des manufactures de fil de lin : chanvre et estouppes et droicts que Sa Majesté a ordonné estre payez par les achepteurs d'icelles

Edict et règlement faict par le Roy sur le cours et prix des monnoyes, tant de France qu'estrangères

Edict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general : superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume

Edict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices : certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux

Edict general du roy du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice : et creation en heredité de plusieurs offices

Edict portant création d'aucuns offices de thrésoriers, contreroolleeurs généraux, receveurs : et contrerolleurs des aydes, tailles et equivallent, des receveurs et payeurs des gaiges des cours

Edict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée : et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes

Edict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban : avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume

Edict portant création d'une élection en chef pour les isles abonnées de Xainctonge : au lieu de Marennes, avec la création des officiers nécessaires pour composer ladite eslection

Edict portant création des offices des gabelles à sel de Dauphiné

Edict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun : grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires

Edict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun : grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires

Edict portant création en tiltre d'office, en chacune eslection en chef du Royaume, d'un conseiller : et premier esleu assesseur, d'un conseiller esleu, d'un advocat et d'un procureur de S. M.

Edict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M. : trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires

Edict portant création et restablissement des offices de procureurs postulans