Edict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen : d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Edict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen : d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances

Edict du 28 juin 1627, portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen : d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances
Éditeur: Hachette BNF
201956 pagesISBN 9782329278155
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant création dans le ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen, d'un conseiller receveur général des consignations des deniers, procédans des débets de quittances, deues par les receveurs et payeurs des rentes assignées sur le sel, aydes, tailles et receptes générales, avec l'arrest du Conseil intervenu sur iceluy...

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