ICC Publications

Le G20 : guide pour les entreprises

Incoterms 2010 : les règles de l'ICC pour l'utilisation des termes de commerce nationaux et internationaux. Incoterms 2010 : ICC rules for the use of domestic and international trade terms : entry into force 1 january 2011

Règles uniformes de la Chambre de commerce internationale (ICC) relatives aux garanties sur demande et formulaires-types

Guide des règles nationales de procédure pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales conformément à la Convention de New York : rapport

La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique

Commentaires sur les RUU 600 : analyse des règles par le groupe de rédaction des RUU 600

Pratiques bancaires internationales standard : pour l'examen de documents en vertu d'un crédit documentaire : révision2007 pour le RUU 600

Règles et usances uniformes de l'ICC relatives aux crédits documentaires : entrée en vigueur 1er juillet 2007, révision 2007

Principes UNIDROIT : nouvelles évolutions et applications

La technologie au service du règlement des différends commerciaux

Contrat modèle ICC de concession commerciale : avec exclusivité de l'importateur-concessionnaire

L'arbitrage complexe : questions de procédure

Contrat modèle ICC d'agence commerciale

ADR, applications internationales

Contrat modèle ICC d'intermédiation occasionnelle : non-circumvention and non-disclosure agreement

Contrat modèles simplifiés ICC : agence commerciale, concession internationale

Contrat modèle ICC de franchise internationale de distribution

Guide ICC des Incoterms 2000

Incoterms 2000 : règles officielles d'ICC pour l'interprétation des termes commerciaux, entrée en vigueur 1er janvier 2000. Incoterms 2000 : ICC official rules for the interpretation of trade terms, entry into force 1st January 2000

Incoterms 1990 : entrée en vigueur 1er juillet 1990

Nouvel annuaire mondial CCI des chambres de commerce. The New ICC world directory of chambers of commerce : 1990

Guide pour la rédaction des contrats de concession de vente internationale

L'Exécution des sentences arbitrales

Mots-clés du commerce international. Key words in international trade

Réserve de propriété : guide sur les législations de 19 pays

Les Contrats de coopération industrielle : contrats internationaux

Le Droit de l'arbitrage en Europe

Guide pour les incoterms

Drafting and negociating international commercial contacts : a practical guide

Fighting corruption : international corporate integrity handbook

Guide to export-import basics : vital knowledge for trading internationally

ICC model international trademark license

Insights into UCP 600 : collected articles from DCI 2003 to 2008

Interests, auxiliary and alternative remedies in international arbitration

The complete UCP : uniform customs and practice for documentary credits : texts, rules and history 1920-2007

User's handbook for documentary credits under UCP 600

We must talk because we can : mediating international intellectual property disputes

Commentary on UCP 600 : article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group

ICC legal handbook on global sourcing contracts