L'arbitrage complexe : questions de procédure

L'arbitrage complexe : questions de procédure

L'arbitrage complexe : questions de procédure
200388 pagesISBN 9789284213320
Format: BrochéLangue : Français

Les opérations commerciales étant aujourd'hui rarement simples, les

différends qui en découlent peuvent être d'une complexité et d'une

portée considérables. Cet ouvrage examine les enjeux de ces différends

pour l'arbitrage international qui, à la différence de la procédure

judiciaire, est fondé essentiellement sur le principe d'autonomie

de la volonté des parties.

L'arbitrage complexe comprend une collection d'articles d'éminents

spécialistes de l'arbitrage. Chaque article traite d'une question de

procédure particulière soulevée par des affaires arbitrales impliquant

une pluralité de parties ou de contrats, ou portant sur des causes déjà

tranchées ou en cours.

L'autorité de la chose jugée, l' issue estoppel , la litispendance, la jonction

de procédures et l'introduction de nouvelles parties sont parmi les

questions examinées dans le cadre de l'arbitrage et à la lumière de la

jurisprudence la plus récente. L'ouvrage contient également un compte

rendu de la pratique de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI lors

de l'application de son règlement d'arbitrage aux affaires multipartites

et multi-contrats.

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