La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique

La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique

La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique
2009100 pagesISBN 9789284200658
Format: BrochéLangue : Français

L'idée que la procédure arbitrale serait nécessairement confidentielle a été battue

en brèche par des évolutions tant internes qu'extérieures à l'arbitrage. La

transparence de plus en plus souvent réclamée, notamment lorsque des parties

étatiques sont en cause, a mis à rude épreuve cet atout traditionnel de l'arbitrage.

La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence

et la pratique retrace l'histoire des changements de point de vue sur la question,

cerne les enjeux et tire les leçons d'un débat complexe.

Les auteurs de ces commentaires - G. Burn et A. Pearsall, Y. Derains,

A. Dimolitsa, M. Hwang et K. Chung, S. Lazareff, A. Smutny et K. Young -

sont tous des spécialistes du sujet, riches d'une longue expérience en tant

qu'arbitres, conseils et intervenants dans le débat international sur la politique

de l'arbitrage. Ils traitent ici de l'existence et de la portée des obligations de

confidentialité dans l'arbitrage, ainsi que de leurs effets sur la conduite de la

procédure. Ils présentent et analysent les règlements institutionnels, les

législations nationales et les principales décisions rendues par des juridictions

dans différentes régions du monde et suggèrent des moyens pratiques de

résoudre les problèmes de confidentialité que peuvent rencontrer les parties et

les arbitres engagés dans une procédure d'arbitrage.

Cet ensemble de commentaires, qui fait la lumière sur un sujet d'une actualité

brûlante, s'adresse tant aux praticiens qu'aux universitaires.

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