Presque toutes les entreprises qui vendent à l'étranger font

appel à des agents, et sont par conséquent confrontées au

problème de la rédaction de contrats d'agence commerciale

internationale.

Face à l'absence de législation uniforme au niveau mondial

dans ce domaine, la Chambre de commerce internationale

(ICC) a pris l'initiative de rédiger, en 1991, un contrat modèle

d'agence commerciale internationale. Dix ans plus tard, ce

modèle a été actualisé afin de tenir compte des derniers

développements du droit relatif aux agences et d'harmoniser

les différentes formules de contrat proposées par ICC.

Le contrat modèle ICC ne repose sur aucun droit interne

particulier, mais intègre aussi bien les pratiques dominantes

du commerce international que les principes reconnus par les

différentes lois nationales en matière d'agence commerciale.

Le modèle traite entre autres des ventes par Internet, des

indemnités, de l'arbitrage et des principes juridiques généralement

applicables au contrat d'agence (la "lex mercatoria"). Il

est suffisamment souple pour permettre aux parties qui

préfèrent se soumettre à une loi nationale de trouver dans les

annexes des solutions adaptées à leur choix.

Concis et pratique, le Contrat modèle ICC d'agence

commerciale internationale répond aux besoins des entreprises

et de leurs juristes ainsi qu'à ceux des professionnels

exerçant des activités à l'étranger.