ADR, applications internationales

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2001108 pagesISBN 9789284223053
Format: BrochéLangue : Français

Les plus connus des nombreux services pratiques que la Chambre de

commerce internationale offre aux entreprises sont ceux de

sa Cour internationale d'arbitrage. Principale institution mondiale

spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux,

la Cour de la CCI a traité près de 12 000 demandes d'arbitrage depuis

sa création en 1923.

La Cour internationale d'arbitrage, qui siège à Paris, assure

l'administration des affaires qui lui sont soumises conformément

au Règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

et apporte son concours aux parties et aux tribunaux arbitraux.

Chaque année, ces derniers sont chargés de trancher les litiges

et, pour ce faire, conduisent sur tous les continents des procédures

qui ont intéressé à ce jour des parties d'environ 170 nationalités.

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