Contrat modèles simplifiés ICC : agence commerciale, concession internationale

Éditeur: ICC Publications
2001ISBN 9789284222995
Format: BrochéLangue : Français
Deux des contrats modèles ICC les plus largement
utilisés, le Contrat modèle d'agence
commerciale (n° 496) et le Contrat modèle de
concession commerciale (avec exclusivité de
l'importateur - concessionnaire) (n° 518), sont
aujourd'hui disponibles sous une forme
simplifiée.
Les contrats modèles simplifiés proposent aux
parties les clauses essentielles qui sont
susceptibles d'être discutées par les intéressés
dans le cadre de leurs relations d'affaires.
Ces modèles simplifiés s'adressent aux parties
engagées dans des transactions simples qui ne
nécessitent pas de détails particuliers. Flexibles
et centrés sur l'essentiel, ils permettent aux
parties d'économiser leur temps et leurs efforts,
tout en préservant leurs intérêts réciproques.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)