Contrat modèles simplifiés ICC : agence commerciale, concession internationale

Contrat modèles simplifiés ICC : agence commerciale, concession internationale

Contrat modèles simplifiés ICC : agence commerciale, concession internationale
2001ISBN 9789284222995
Format: BrochéLangue : Français

Deux des contrats modèles ICC les plus largement

utilisés, le Contrat modèle d'agence

commerciale (n° 496) et le Contrat modèle de

concession commerciale (avec exclusivité de

l'importateur - concessionnaire) (n° 518), sont

aujourd'hui disponibles sous une forme

simplifiée.

Les contrats modèles simplifiés proposent aux

parties les clauses essentielles qui sont

susceptibles d'être discutées par les intéressés

dans le cadre de leurs relations d'affaires.

Ces modèles simplifiés s'adressent aux parties

engagées dans des transactions simples qui ne

nécessitent pas de détails particuliers. Flexibles

et centrés sur l'essentiel, ils permettent aux

parties d'économiser leur temps et leurs efforts,

tout en préservant leurs intérêts réciproques.

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