La révision des Règles Uniformes de l'ICC pour les Garanties sur Demande

(RUGD 758) offre de nouvelles règles pour la pratique moderne des garanties

indépendantes. Les nouvelles RUGD sont plus claires, plus précises et dotées

d'un champs d'application plus large que les RUGD 458 qui les ont précédées.

Les Règles révisées ont recours à un style qui s'accorde avec celui des Règles

et Usances Uniformes de l'ICC relatives aux Crédits Documentaires (RUU 600)

qui sont utilisées dans le monde entier. Elles incluent de nouvelles dispositions

que tous les usagers des garanties se doivent de connaître :

- Des nouvelles définitions et des règles d'interprétation qui apportent au

texte clarté et précision ;

- Des solutions aux problèmes créés par les conditions non-documentaires, les

garanties asymétriques, les présentations incomplètes, etc., qui résultaient en

de nombreux litiges ;

- Un dispositif complet régissant la notification des garanties, les amendements

à celles-ci, le recours aux présentations électroniques, les transferts et d'autres

pratiques innovantes en matière de garanties ;

- Une présentation claire et complète des modalités d'examen des demandes de

paiement ;

- Une approche analytique, étape par étape, des demandes de prorogation

ou de paiement, et les cas de force majeure ;

- Une liste récapitulative de recommandations pour la rédaction des demandes

de garantie/contre-garantie, assortie de modèles types prêts à être utilisés.

Adoptées à l'origine en 1991, les RUGD codifient la pratique internationale

des garanties sur demande et proposent un juste équilibre des intérêts légitimes

du bénéficiaire, du donneur d'ordre et du garant. De nombreuses organisations

internationales et des fédérations professionnelles ont approuvé les RUGD. Des

législateurs ont pris les RUGD comme modèles légistatifs ; de leur côté, les

banques et les entreprises dans le monde entier les utilisent quotidiennement

pour mener à bonne fin leurs transactions dans tous les secteurs de l'économie

nationale et internationale.