L'enfant et la responsabilité civile

L'enfant et la responsabilité civile

L'enfant et la responsabilité civile
1999446 pagesISBN 9782877752664
Format: BrochéLangue : Français

Cette étude propose des solutions nouvelles, respectueuses de l'intérêt de l'enfant protégé par la convention de New York, en matière de responsabilité parentale et de responsabilité personnelle de l'enfant.Thèse soutenue à Rouen le 18 octobre 1996, remise à jour au 1er juin 1999.

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