L'application des pactes des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme de 1996 : par les cours constitutionnelles ou par les cours suprêmes en Suisse, en Allemagne et au Canada, présentation des systèmes de comparaison
Éditeur: Bruylant
1999561 pagesISBN 9782802712374
Format: BrochéLangue : Français
Se fondant tant sur la doctrine que sur une casuistique détaillée de la jurisprudence, cette étude compare la place attribuée aux Pactes des Nations Unies dans les ordres juridiques de trois Etats : la Suisse, l'Allemagne et le Canada.
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