Droit

Les principes généraux du droit administratif. Vol. 2

Les professionnels chargés de l'exécution des sanctions : quelles missions, quels défis ? : actes des 3es Journées pénitentiaires de Fribourg, nov. 2002. Das Personal im Sanktionen-vollzug : Auftrag und Herausforderung : Beiträge und Dokumentation der 3. Freiburger Strafvollzugstage nov. 2002

Les rapports des procureurs généraux de la Cour d'Appel de Dijon (décembre 1849-juillet 1870)

Les relations entre l'Union européenne et Israël : droit communautaire et droit des échanges internationaux, le cas du commerce agricole

Les représentants du personnel

Les responsabilités du chirurgien-dentiste

Les règles générales de jurisprudence

Les réformistes constitutionnels des années trente aux origines de la Ve République

Les référés administratifs d'urgence

Les référés d'urgence devant le juge administratif

Les salaires, le temps de travail et le développement de l'emploi

Les silences de la loi : un juge face à l'inceste

Les sources du droit et la réforme juridique en Chine : actes du colloque international, Palais du Luxembourg, Paris, 7 et 8 octobre 2002. Sources of law and legal reform in China : international symposium, Palais du Luxembourg, Paris, 7 and 8 october 2002

Les successions en agriculture

Les termites

Les titres négociables

Les transformations du droit international économique : les Etats et la société civile face à la mondialisation économique

Les témoins devant la justice : une histoire des statuts et des comportements

Les évolutions de la formation professionnelle, regards croisés : actes du séminaire de la DARES 2002 sur le droit de la formation professionnelle

Lexicode commerce-sociétés 2004

Lexique de droit constitutionnel

Lexique des termes juridiques

Lexique des termes juridiques

Lexique juridique pour l'entreprise : 1000 mots expliqués

Liber amicorum Luc Hinnekens

Liberté en religion et mouvements à caractère sectaire

Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international

Libertés fondamentales

Libertés publiques et droits de la personne humaine

Licenciements : procédure, indemnités, contentieux

Locations meublées et locations saisonnières : régimes juridique, fiscal et social, litiges

Loi Fillon du 3 janvier 2003 : commentaires

Loi sur la concurrence déloyale : jurisprudence 1989-2001

Lutte contre la violence routière

Légicom, n° 29. Les droits dans l'entreprise de communication : actes de forum

Législation contre la discrimination à l'égard des personnes handicapées

Macht en onmacht van de arbiter : rapporten van het colloquium van CEPINA van 28 maart 2003. L'arbitre : pouvoirs et statut : actes du colloque du CEPANI du 28 mars 2003

Main basse sur la musique : enquête sur la Sacem

Maintien de la paix et diplomatie coercitive : l'organisation des Nations unies à l'épreuve des conflits de l'après-guerre froide

Manifester, vos droits

Manuel d'application de la Convention relative aux droits de l'enfant

Manuel d'introduction historique au droit

Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation

Manuel de droit des successions et des libéralités

Manuel du droit du travail et relations juridiques, DECF n°2 : droit du travail, protection sociale, droit du crédit, droit du contentieux, droit pénal

Manuel élémentaire de droit romain

Marbury v. Madison 1803-2003 : un dialogue franco-américain : actes du colloque 28 février-1er mars 2003. Malbury v. Madison 1803-2003 : a French-American dialogue

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles