Locations meublées et locations saisonnières : régimes juridique, fiscal et social, litiges

Locations meublées et locations saisonnières : régimes juridique, fiscal et social, litiges

Locations meublées et locations saisonnières : régimes juridique, fiscal et social, litiges
Éditeur: Puits fleuri
2003196 pagesISBN 9782867392146
Format: BrochéLangue : Français

Louer un logement en meublé à l'année, louer une chambre pendant les

vacancés, un appartement à la montagne ou à la mer. Voilà des situations

très fréquentes actuellement. Peut-être, êtes-vous directement concerné ?

Cet ouvrage fait le point sur toutes les règles régissant cette forme de

louage temporaire : les généralités, les particularités, les précautions à prendre

avant de louer (bail, contrat de location, état des lieux, etc.)

Vous êtes un particulier, vous pouvez, sous certaines conditions, être

qualifié de loueur professionnel en meublés ou de non professionnel. Vous

ne pratiquez que des locations saisonnières, un régime fiscal spécial est

appliqué aux locations non professionnelles. Loueur en meublés ou hôtelier,

où commencent les différences ?

Toutes les questions sont traitées, sans négliger le fond juridique, dans

un but essentiellement pratique. Vous trouverez les définitions des locations

et des loueurs en meublés, des locations saisonnières, leurs règles, leurs

régimes fiscaux détaillés, le régime social des loueurs en meublés, les litiges,

...

En annexe, figurent des documents utiles : modèles de contrat, engagement,

état descriptif, inventaire de mobilier.

Le premier ouvrage sur le marché qui fait le point sur les règles régissant

cette forme de louage temporaire d'un logement.

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