La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail

et au développement de l'emploi, présente un triple objectif : elle organise

une évolution différenciée des 6 niveaux de SMIC existant avant sa publication

de manière qu'en 2005 il n'existe plus, à nouveau, qu'un seul SMIC ; elle

propose des assouplissements des règles relatives aux 35 heures, par la

négociation ; et, enfin, elle tend à simplifier les mécanismes d'allègements de

charges ;

Le présent ouvrage donne accès :

- à la loi publiée au Journal officiel «Lois et décrets» du 18 janvier 2003

ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ;

- au décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent

annuel d'heures supplémentaires ;

- au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux

préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales

aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou

documents publics se rapportant aux sujets traités par celle-ci ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur

issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.