Manifester, vos droits

Manifester, vos droits
Éditeur: Ed. d'en bas
200380 pagesISBN 9782829002991
Format: BrochéLangue : Français

Manifester : vos droits

ou tout ce qu'il vous faut savoir à propos :

- des libertés et droits fondamentaux et de leur exercice (usage du domaine public, autorisation de manifester, restriction du droit de manifester, sanctions pénales possibles en cas de participation à une manifestation qui « dégénère ») ;

- des règles à observer et conseils à suivre pour aller manifester et lors des manifestations ;

- lors d'interventions policières dans une manifestation : légitimité et limites, le principe de proportionnalité et les restrictions aux libertés fondamentales (contrôle visuel, contrôle d'identité, usage de la force, fouille, etc.) ;

- en cas d'embarquement au poste de police (arrestation, mesures d'identification, la garde à vue, fouille corporelle, droit de se taire, etc.) ;

- de la coopération transfrontalière ;

- lors de brutalités policières (comment établir les faits ? dépôt de plainte, etc.).

Cet ouvrage est complémentaire à celui de Jean-Pierre Garbade, Vos droits face à la police et au juge d'instruction (Éditions d'en bas).

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