Les référés d'urgence devant le juge administratif

Les référés d'urgence devant le juge administratif

Les référés d'urgence devant le juge administratif
Éditeur: L'Harmattan
2003112 pagesISBN 9782747535861
Format: BrochéLangue : Français

Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en

2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme

le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé

conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le

référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la

protection du justiciable par le juge administratif.

Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur

de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés

en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence

Dans un souci pratique, le plan choisi suit les différentes phases

du procès : procédure, conditions d'octroi, décision et voies de

recours. Il constitue ainsi un guide précieux tant pour les praticiens

du contentieux administratif que pour les justiciables.

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