Si le contrôle juridictionnel de la régularité des procédures de contrôle

et de redressement est approfondi, la situation est différente lorsqu'il

s'agit d'en tirer les conséquences. Un paradoxe existe : l'étendue du

contrôle des procédures contraste avec la sanction de l'irrégularité. C'est

précisément le développement de ce paradoxe qui est l'objet de cet

ouvrage.

Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le

juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports

entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré

permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs

droits et garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la

décision d'imposition.

Tout en encadrant l'action de l'Administration fiscale, le juge de l'impôt

a développé de nombreuses limites de la nullité de la procédure

d'imposition privant les requérants de moyens a priori fondés. Plusieurs

techniques, dites de couverture ou de régularisation, permettent de préserver

la décision d'imposition quand bien même elle porterait une atteinte

substantielle aux droits et garanties des contribuables. Tel est le cas avec

le principe d'indépendance des procédures, la substitution de motifs, la

reprise de la procédure ou l'application de la théorie des vices substantiels.

La protection juridique du contribuable s'en trouve fragilisée.

Les enseignants-chercheurs, les praticiens et les étudiants trouveront

dans cet ouvrage une analyse du paradoxe suivant le raisonnement tenu

par le juge dans le cadre de son contrôle : le constat de l'irrégularité de

l'acte de procédure mis en oeuvre précède effectivement le prononcé de

la nullité de la procédure d'imposition.