Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo

Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo

Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo
2004406 pagesISBN 9782872097463
Format: ReliéLangue : Français

Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du

contentieux administratif en République Démocratique du Congo,

l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en

mettant l'accent sur leur originalité.

Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces

juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours

d'appel et de la Cour suprême de justice.

La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un

intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.

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