Le contentieux administratif dans le système juridique de la République démocratique du Congo

Éditeur: Editions Academia
2004406 pagesISBN 9782872097463
Format: ReliéLangue : Français
Après un exposé général sur le fondement constitutionnel du
contentieux administratif en République Démocratique du Congo,
l'auteur présente les juridictions administratives congolaises, en
mettant l'accent sur leur originalité.
Vient ensuite l'étude de la jurisprudence générée par ces
juridictions, par le biais de commentaires des arrêts des cours
d'appel et de la Cour suprême de justice.
La dernière partie du livre est consacrée au droit comparé, avec un
intérêt particulier pour le contentieux administratif britannique.
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