Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction

Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
Éditeur: L'Harmattan
2004601 pagesISBN 9782747575362
Format: BrochéLangue : Français

La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est

pas sans soulever certaines difficultés. Derrière ce concept d'une cohérence

apparente, il est vain de tenter de retrouver l'unité de contenu, de

finalité et de régime juridique qui s'y attache traditionnellement.

Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est

pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique.

C'est pourquoi derrière l'apparence d'unité se dissimule un pluralisme

domanial. « Le contenu bouge, le cadre seul demeure immuable ».

S'il est vrai que dans tout phénomène d'emprunt, le concept recueilli

est réinterprété en fonction du contexte d'accueil, il n'est pas moins vrai

que l'influence de ce dernier sur le domaine public a dépassé ici en

ampleur tout ce que l'on pouvait attendre.

En voulant l'adapter aux réalités locales, le législateur l'a transformé

en concept «mou», sans rigueur et sans cohérence. En un mot, c'est bien

son intelligibilité qui se trouve en dernière analyse mise à mal.

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