Les contrats nommés par la pratique «contrats de gestion»

concernent de nombreux biens : immeubles, fonds de commerce,

portefeuilles de valeurs mobilières, navires, droits d'auteur, ... Le

droit anglo-américain connaît avec le trust un outil spécifique de

gestion, de valorisation des biens d'autrui, souvent envié par les

juristes continentaux. Pourtant, l'acclimatation du trust en droit

français pose des difficultés en raison des incertitudes qui pèsent

sur le concept de «propriété pour autrui» (fiducie). C'est la raison

pour laquelle l'activité de gestion s'accomplit aujourd'hui le

plus souvent par mandat. Cependant, le mandat montre ses

limites, malgré les efforts de la pratique qui cherche à en infléchir

le régime afin de répondre à ses besoins : mandat irrévocable,

mandat sans représentation, mandat inclus dans un contrat

complexe, ... À l'analyse, il apparaît que toutes les gestions ne

relèvent pas du mandat ; certaines conventions de gestion apparaissent

comme des contrats originaux apparentés au contrat

d'entreprise. À la différence du mandat, le contrat de gestion

permet une gestion durable et stable, sans pour autant requérir

un transfert de propriété au profit du gestionnaire. Il convient

donc d'identifier cette figure originale et de présenter les traits

essentiels de son régime. Il paraît également nécessaire, à partir

des données du droit positif, de proposer certaines solutions susceptibles

de parfaire son régime.