La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration

La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration

La procédure administrative non contentieuse et le contrôle de l'administration en droit luxembourgeois : le citoyen et l'administration
Éditeur: P. Bauler
2004237 pagesISBN 9782919885053
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage est axé sur la description détaillée de la procédure administrative

non contentieuse. Il décrit les règles régissant les relations entre les usagers du

service public et l'administration dans la genèse d'une décision administrative.

Cette présentation de la phase précontentieuse des procédures administratives se fait

sur la base des textes applicables (loi du 1er décembre 1978 et son règlement

d'exécution du 8 juin 1979) et de la jurisprudence de nos juridictions de l'ordre

administratif. L'ouvrage constitue une aide pour l'usager, désireux d'être renseigné

sur ses droits et une référence pour l'agent public soucieux d'accomplir sa mission

correctement. La liberté d'accès à l'information en matière d'environnement fait

partie de l'ouvrage, tout comme la nouvelle institution du médiateur.

Dans des développements supplémentaires, le livre fournit une description de la

nouvelle organisation juridictionnelle administrative en place depuis le 1er janvier

1997 ainsi que des indications sur le régime de la responsabilité de l'Etat et des

collectivités publiques du fait d'une décision administrative irrégulière.

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