La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives

L'auteur commence par analyser le caractère juridique des règles
autonomes des organisations sportives à la lumière de trois éléments
constitutifs : la compétence de l'autorité qui les émet, leur effectivité
et leur caractère général.
Il étudie ensuite les rapports entretenus par les ordres juridiques sportifs
et étatiques, ainsi que le mode de règlement des litiges sportifs et
relève l'émergence d'une lex sportiva transnationalis.
L'auteur conclut, eu égard notamment aux intérêts financiers considérables
qui prévalent aujourd'hui dans les litiges sportifs, que la traditionnelle
distinction entre règles «de jeu» et règles «de droit» n'est
plus soutenable et qu'une nouvelle qualification juridique des règles
autonomes des organisations sportives s'impose désormais, afin d'octroyer
une compétence sans réserve aux autorités juridictionnelles
arbitrales et étatiques.
L'ouvrage contient une traduction anglaise des conclusions générales.