La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives

La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives

La qualification juridique des règles autonomes des organisations sportives
Éditeur: Staempfli
2004ISBN 9783727251078
Format: BrochéLangue : Français

L'auteur commence par analyser le caractère juridique des règles

autonomes des organisations sportives à la lumière de trois éléments

constitutifs : la compétence de l'autorité qui les émet, leur effectivité

et leur caractère général.

Il étudie ensuite les rapports entretenus par les ordres juridiques sportifs

et étatiques, ainsi que le mode de règlement des litiges sportifs et

relève l'émergence d'une lex sportiva transnationalis.

L'auteur conclut, eu égard notamment aux intérêts financiers considérables

qui prévalent aujourd'hui dans les litiges sportifs, que la traditionnelle

distinction entre règles «de jeu» et règles «de droit» n'est

plus soutenable et qu'une nouvelle qualification juridique des règles

autonomes des organisations sportives s'impose désormais, afin d'octroyer

une compétence sans réserve aux autorités juridictionnelles

arbitrales et étatiques.

L'ouvrage contient une traduction anglaise des conclusions générales.

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