LES GUIDES JURIDIQUES de la gazette

La passation des marchés publics locaux

Le « nouveau » code des marchés publics, issu du décret du n° 2004-15 du 7 janvier 2004, est entré en vigueur le 10 janvier 2004. Cette réforme guidée par les objectifs de simplification des procédures et de respect du droit communautaire, tend à faire de l'acheteur public le garant des principes de transparence et d'égal d'accès à la commande publique en assurant une mise en concurrence effective dès le premier euro.

Cet ouvrage présente successivement chacune des procédures de passation des marchés publics tout en mettant l'accent sur les problématiques communes (formalités de publicité, délais de mise en concurrence, documents de consultation, sélection des candidatures, choix de l'offre économiquement la plus avantageuse). Il constituera un guide précieux pour aider les collectivités locales à identifier leurs besoins et à mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence adéquate (appel d'offres, procédure dérogatoire ou spécifique).

AU SOMMAIRE

1. Évaluation des besoins et choix de la procédure.

2. Les acteurs de la procédure d'appel d'offres.

3. Le déroulement de la procédure d'appel d'offres.

4. La procédure adaptée.

5. Les marchés de services soumis à une procédure allégée.

6. Les procédures négociées.

7. La procédure du concours.

8. Le dialogue compétitif.

9. La procédure propre aux marchés de conception-réalisation

10. Les marchés relatifs au 1% artistique.