La créativité constitue un facteur indispensable au développement

de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens

humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection

légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel.

L'auteur analyse à travers les différentes réglementations relatives

à la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé

(ou n'a pas réservé) aux créations des salariés. C'est ainsi qu'y sont

successivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins et

modèles, la législation relative aux variétés végétales et celle

relative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sous

l'angle de la relation de travail, le droit d'auteur, en ses diverses

composantes, et ses applications particulières aux programmes

d'ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, une

attention toute particulière est accordée tant aux convergences

qu'aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de ces

différentes réglementations puisqu'aussi bien ces dernières

peuvent, le cas échéant, s'appliquer cumulativement.

Pour chacune de ces matières, l'auteur retrace préalablement les

mécanismes fondamentaux de chaque droit de propriété

intellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d'un

exposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondent

pas à une aspiration commune.

L'avènement récent d'un statut social des artistes renforce l'intérêt

qu'il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent ces

branches du droit.

Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de la

propriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d'intéressantes

pistes de réflexion.