Les rapports entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée

sont régis par la loi du 12 juillet 1985, dite loi MOP.

L'État, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics y sont

notamment soumis.

Le nouveau Code des marchés publics, paru le 8 janvier 2004, renforce la responsabilité

des administrations en leur laissant une apparente marge de

manoeuvre dans leur politique d'achat et dans leur rôle de maître d'ouvrage.

À cet effet, de nombreuses questions se posent aussi bien à l'élu local qu'au

responsable des services techniques ou juridiques ainsi qu'au citoyen.

Quelles sont les règles qui régissent la construction publique ? Quelle démarche

suivre pour définir un programme de maîtrise d'oeuvre ? Quels sont les modes

de passation d'un marché ? Comment organise t-on un jury de concours ? Quel

est le rôle d'une commission technique ? Quelles sont les règles à observer dans

la rédaction d'un marché de maîtrise d'oeuvre ? Comment négocier un marché de

maîtrise d'oeuvre ? Quelles sont les responsabilités civile et pénale du maître

d'ouvrage et du maître d'oeuvre ?