Si la chambre de l'instruction n'est rien d'autre que l'ancienne chambre

d'accusation, le présent ouvrage est bien davantage qu'une simple réédition

de celui qui fut publié il y a dix ans sous le titre La pratique de la chambre

d'accusation.

La juridiction d'instruction du second degré a en effet subi, depuis cette

époque, de profondes mutations. Des lois nouvelles ont modifié certaines

de ses règles et, parallèlement, la jurisprudence a évolué.

En tant que juridiction supérieure de l'instruction, elle a une fonction

à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple

juridiction d'appel. Maîtresse, en dernière analyse, du contentieux

de la détention provisoire et du contrôle judiciaire, elle est, dans l'esprit

de la loi, un organe essentiel d'exécution de la mission de gardienne

de la liberté individuelle dont l'article 66 de la Constitution investit

l'institution judiciaire.

Elle exerce en outre des attributions nombreuses et variées qui font d'elle

une manière de plaque tournante de notre procédure pénale. Des lois

récentes lui ont confié de nouvelles attributions et doté son président

de nouveaux pouvoirs particuliers qui s'exercent dans les domaines les plus

divers. La loi du 9 mars 2004, qui a introduit dans notre droit interne

le mandat d'arrêt européen, a fait notamment de la chambre de

l'instruction l'organe de décision de l'exécution des mandats émis

par les juridictions des États membres de l'Union européenne.

Maintes fois remaniées par les multiples lois qui, périodiquement, ont pour

ambition de moderniser notre procédure pénale, les règles qui président

au fonctionnement de la chambre de l'instruction n'ont jamais brillé par

leur clarté. Les plus récentes d'entre elles n'ont pas, loin s'en faut, dissipé

cette obscurité. Le propos de cet ouvrage est de contribuer, autant que

faire se peut, à la lumière de la jurisprudence la plus récente de la Cour

de cassation, à y apporter quelque intelligibilité.