La non-obligation de dépenser

La non-obligation de dépenser

La non-obligation de dépenser
Éditeur: LGDJ
2004ISBN 9782275024905
Format: BrochéLangue : Français

Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir de cette analyse une meilleure vision des prérogatives du gouvernement en matière d'exécution des lois de finances.

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