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L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit
Christine Morin
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L'épreuve de droit des obligations au CRFPA : cas pratique, commentaire d'arrêt, commentaire de texte, dissertation
Céline Castets-Renard
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L'état de l'Union 2009 : rapport Schuman sur l'Europe
Unknown Author
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L'état de santé du salarié : de la préservation de la santé à la préservation de l'emploi
Sylvie Bourgeot
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Michel Blatman
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L'étranger : sujet du droit et sujet de droits
Unknown Author
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L'évasion
Martine Herzog-Evans
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L'évolution des principes généraux du droit fiscal : 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale
Unknown Author
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L'évolution du concept de famille en Europe, depuis trente ans : étude pluridisciplinaire
Unknown Author
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L'évolution et l'état actuel du droit international de la mer : mélanges de droit de la mer offerts à Daniel Vignes
Unknown Author
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La 5e révision de l'AI
Unknown Author
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La Commission du droit international et son oeuvre
Unknown Author
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La Constitution
Unknown Author
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La Constitution Sarkozy
Bastien François
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La Constitution de la Ve République
Unknown Author
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La Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : actes de la journée d'études du 11 mai 2007
Unknown Author
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La Cour constitutionnelle : extrait du Répertoire pratique du droit belge, Complément, tome X, 2007
Bernadette Renauld
,
Marie-Françoise Rigaux
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La Déclaration des droits de l'enfant : les 10 principes : Déclaration adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1959
Jean-Charles Rey
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La Déclaration des droits de l'homme a-t-elle encore un sens ?
Yadh Ben Achour
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La France et la Cour européenne des droits de l'homme, 1998-2008 : une décennie d'application du protocole XI : la jurisprudence en 2007
Unknown Author
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La République en perspectives
Brigitte Krulic
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Jean-Jacques Briu
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La SCI familiale
Unknown Author
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La TVA racontée aux dirigeants et à leurs conseils
Laurent Chetcuti
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Gwenaëlle Bernier
,
Armelle Courtois-Finaz
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La bioéquité : batailles autour du partage du vivant
Unknown Author
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La bioéthique
Bertrand Mathieu
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La capitalisation des dommages et intérêts en droit commun : à l'usage des magistrats, des avocats et des assureurs
Christian Jaumain
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La circulation des concepts juridiques : le droit international de l'environnement entre mondialisation et fragmentation
Unknown Author
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La circulation internationale du spectacle : guide pratique de la diffusion du spectacle vivant, de la mobilité des artistes et des techniciens
Cendryne Roé
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La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation
Unknown Author
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La commune et la crémation
Damien Dutrieux
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La compétence en droit judiciaire privé
Gilberte Closset-Marchal
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La concurrence déloyale
Arnaud Lecourt
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La concurrence fiscale dommageable : la coopération des Etats membres et des autorités communautaires
Selçuk Altindag
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La confidentialité dans l'arbitrage : commentaires sur les textes, la jurisprudence et la pratique
Unknown Author
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La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle
Jinwen Wu
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La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Robert Zimmermann
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La copropriété
Unknown Author
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La copropriété 2010-2011
Pierre Capoulade
,
François Givord
,
Claude Giverdon
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La copropriété de A à Z : le règlement, les charges, le syndic, les litiges, l'assemblée des copropriétaires
Emmanuèle Vallas-Lenerz
,
Sylvie Dibos-Lacroux
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La cour commune de justice et d'arbitrage des pays de l'Ohada : organisation, procédure et jurisprudence
Doudou Ndoye
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La doctrine publiciste, 1800-1880 : éléments de patristique administrative
Mathieu Touzeil-Divina
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La double peine judiciaire : l'interdiction du territoire français : analyse, textes et modèles de recours
Unknown Author
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La déclaration d'impôt : guide pratique
Unknown Author
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La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les Républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres
Renaud Baumert
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La déontologie de l'avocat
Jean-Jacques Taisne
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La fable du ricochet : approche juridique des liens de parole : essai
Emmanuel Jeuland
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La face cachée des magasins d'usine : mutations, dérives et enjeux de déstockage
Frédéric Willems
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La famille
Philippe Malaurie
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Hugues Fulchiron
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La famille et l'impôt : actes du colloque de Clermont-Ferrand, 9 et 10 juin 2005
Unknown Author
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