La coopération judiciaire internationale en matière pénale

La coopération judiciaire internationale en matière pénale

La coopération judiciaire internationale en matière pénale
Éditeur: Staempfli
2009ISBN 9783727297960
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en

matière pénale sous ses quatre aspects : l'extradition ; l'entraide

judiciaire ; la délégation de la poursuite pénale et l'exécution des

décisions pénales étrangères, y compris la coopération avec les

juridictions pénales internationales. La première partie de

l'ouvrage est consacrée aux normes, internationales et nationales,

régissant la matière ; la deuxième, aux autorités et à la

procédure. La troisième partie expose les conditions matérielles

de la coopération internationale, les motifs de son exclusion et

les principes qui en déterminent l'étendue. La quatrième partie

traite de la délégation de la poursuite et de l'exécution des décisions

pénales étrangères. L'ouvrage vise à une présentation synthétique

et à une mise en perspective des thèmes essentiels de

la coopération judiciaire internationale en matière pénale, du

point de vue du droit suisse. Il rend compte de la jurisprudence,

publiée et non publiée.

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