L'évolution des principes généraux du droit fiscal : 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale

L'évolution des principes généraux du droit fiscal : 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale

L'évolution des principes généraux du droit fiscal : 20e anniversaire de la maîtrise en gestion fiscale
2009279 pagesISBN 9782804433550
Format: BrochéLangue : Français

À l'occasion du 20<sup>e</sup> anniversaire de la création de la Maîtrise en Gestion Fiscale,

celle-ci a réuni huit spécialistes du droit fiscal pour aborder des sujets touchant

à l'évolution des principaux principes généraux du droit fiscal.

Ces principes, que l'on croit parfois constants, ont, ainsi que le montrent les

différents exposés réunis dans cet ouvrage, beaucoup évolué au cours des 20

dernières années.

Le lecteur pourra le constater à propos de chacun des principes abordés : la

non rétroactivité des lois fiscales, la suprématie du droit international sur le

droit interne, la soumission du droit fiscal aux règles du droit commun, les

principes de bonne administration et de sécurité juridique, le principe du choix

licite de la voie la moins imposée et l'application au droit fiscal des règles

relatives à la protection de la vie privée.

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