La compétence en droit judiciaire privé

La compétence en droit judiciaire privé

La compétence en droit judiciaire privé
2009355 pagesISBN 9782804416515
Format: BrochéLangue : Français

La troisième partie du Code judiciaire traite de la compétence en droit judiciaire

privé. A côté des règles générales qui déterminent la compétence d'attribution et

la compétence territoriale, le législateur énumère les compétences qui reviennent

à chaque juridiction et fixe les principes de règlement des conflits sur la compétence.

Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une analyse, contenant les interprétations

et controverses doctrinales et jurisprudentielles, des règles générales de compétence

et de règlement des conflits sur la compétence. Sont également traitées,

avec quelques points essentiels de procédure, certaines compétences spécifiques,

parmi les plus importantes, revenant aux juridictions du premier degré.

L'ouvrage contient de nombreuses références infrapaginales et est principalement

destiné aux étudiants et aux praticiens du droit.

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