La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation

La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation

La codification en droit luxembourgeois du droit de la consommation
2009168 pagesISBN 9782804419998
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage rassemble les actes d'une conférence dédiée au droit de la consommation

et organisée en collaboration avec l'Université de Luxembourg et le

Ministère de l'Économie et du Commerce extérieur.

La réflexion des contributeurs porte sur l'introduction d'un Code de la

Consommation dans le droit positif luxembourgeois suite au dépôt d'un projet

de loi en ce sens par le Ministre de l'Économie et du Commerce extérieur en

date du 20 mai 2008.

Ces actes intègrent les nouvelles règles en matière d'application du droit de

la consommation et couvrent l'action en cessation et les nouveaux pouvoirs

accordés à l'administration par le législateur. La codification, qui se veut à droit

constant, est un instrument de choix pour rendre la législation cohérente et

lisible. En analysant le projet de codification à la lumière des récentes initiatives

communautaires (proposition de directive du 8 octobre 2008 relative aux droits

des consommateurs) et des techniques législatives générales de codification,

ces actes ont également l'ambition d'enrichir l'actuel débat parlementaire qui

s'engage sur les mérites du projet de Code.

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